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Tous les programmes en loi Monuments Historiques 2016

Bienvenue sur notre site dédié aux programmes immobiliers de défiscalisation en loi Monuments Historiques

Découvrez sur notre site notre sélection de programmes en loi Monuments Historiques, ainsi que toutes les informations et réponses aux questions fréquemment posées sur le régime de défiscalisation exceptionnel que constitue la loi Monuments Historiques.

L’immobilier en loi monuments historiques

Investir dans un bien immobilier dans le cadre de la loi monuments historiques présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d’impôts sur le revenu, qu’en termes de droits de donation ou de succession, voire même d’impôt de solidarité sur la fortune. Attention toutefois, cela reste comme toujours un investissement immobilier, et les avantages fiscaux ne doivent pas faire oublier l’essentiel : c’est à dire la qualité du bien lui même et de son emplacement.

La loi monuments historiques : les biens éligibles

La loi sur les monuments historiques est très ancienne puisqu’elle date de 1913. On entends par monument historique du point de vue fiscal un immeuble classé en tant que monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les immeubles considérés comme faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique, et agréés à ce titre par le ministère de l’économie, ou ayant reçu le label de la fondation du patrimoine son également considérés monuments historiques.

Attention, depuis le 1er Janvier 2015 le nouveau régime se durcit puisque l’agrément de division ne pourra être délivré que pour les immeubles classés monuments historiques depuis au moins douze mois avant la demande d’agrément, et dont 75% de la surface habitable devra être affectée à l’habitation.

L’engagement de conservation en loi monuments historiques

Afin de bénéficier de la défiscalisation monuments historiques l’investisseur devra prendre l’engagement de conserver le bien pour durée de 15 ans à compter de la date d’acquisition. A noter qu’il n’y a pas de condition de mise en location, la défiscalisation est accordée que l’immeuble produise ou non des revenus. Le propriétaire pourra donc conserver la jouissance de son bien classé monument historique, avec toutefois une possibilité d’imputation des travaux sur le revenu global limitée à 50% de ce qui pourrait être déduit dans le cadre d’un investissement locatif.

La fiscalité des monuments historiques

La possibilité est offerte à l’acquéreur en monuments historiques de déduire les travaux de rénovation engagés en vue de la rénovation d’un bien considéré fiscalement comme éligible au régime des monuments historiques.  Par ailleurs, le propriétaire peut également déduire les charges foncières des revenus fonciers générés (les déficits sont imputables sans limitation du revenu global) ou des revenus globaux lorsque l’immeuble ne procure pas de revenus,  à condition que le bien soit ouvert à la visite. Si le bien n’est pas ouvert à la visite seule la moitié des charges sera déductible du revenu global.

Il est également intéressant de noter que les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition d’un bien classé monument historique sont déductibles du revenu global via le mécanisme de déficit foncier, alors que les intérêts d’emprunts dans le cadre d’une acquisition classique ne peuvent générer de déficit foncier imputable sur le revenu global, et sont reportés sur les revenus fonciers positifs futurs.

L’exonération au titre des droits de transmission d’un bien classé monument historique

Les monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent être transmis, par donation ou succession en franchise d’impôt. Pour bénéficier de cette exonération, les héritiers, donataires ou légataires doivent conclure une convention avec les ministres de la culture et des finances prévoyant le maintien dans l’immeuble des meubles exonérés, leurs modalités d’entretien et les conditions d’accès du public. Toutefois, dans la pratique cette exonération est très rare car réservé à des biens pour lesquels l’administration trouve un intérêt particulier à accorder cette exonération.

L’imposition à l’ISF des monuments historiques

Les immeubles historiques ne sont pas exonérés d’ISF. Toutefois, l’administration fiscale admet qu’il soit tenu compte, pour leur évaluation, des contraintes résultant de leur spécificité (travaux et charges souvent importants, contraintes liées à leur ouverture au public, difficultés rencontrées à la revente…).

Ainsi, la Cour de cassation a validé, dans une espèce, la méthode d’évaluation par abattement retenue par l’administration qui avait utilisé, pour rectifier l’évaluation du contribuable, la méthode de comparaison du prix unitaire au mètre carré de la superficie de cinq châteaux dans la même région. Elle a donc appliqué la méthode d’évaluation par abattement et retenu les valeurs les plus basses compte tenu des facteurs d’isolement, de l’état d’entretien, du caractère indivis et du statut de monument historique en appliquant un abattement de 30 % sur la valeur vénale.

Un monument historique ouvert au public moyennant le paiement d’un droit d’entrée ne peut, en toute hypothèse, constituer un bien professionnel exonéré dans la mesure où cet immeuble est affecté à l’exercice d’une activité civile autre qu’agricole, libérale ou fiscalement assimilée à une activité commerciale, donc non professionnelle.

Monuments historiques et démembrement de propriété

Le démembrement de la propriété du bien n’est pas une cause d’exclusion du régime spécial. L’engagement de conservation s’applique à l’usufruitier comme au nu-propriétaire.

Indivision et régime des monuments historiques

Lorsque l’immeuble est détenu en indivision, chaque indivisaire doit conserver sa quote-part indivise pendant une durée minimale de 15 ans.

Détention d’un bien classé monument historique par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’IS

L’engagement de conservation s’applique également lorsque l’immeuble est détenu par l’intermédiaire d’une société civile non soumise à l’IS. Dans cette situation, la société propriétaire de l’immeuble doit s’engager à en conserver la propriété pendant une période d’au moins 15 années à compter de son acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009. En outre, les associés doivent s’engager à conserver la propriété des parts pendant une période d’au moins 15 années à compter de leur acquisition.

Depuis la loi de finance pour 2015 il est à noter les SCI non soumises à l’IS propriétaires d’immeubles classés monuments historiques pourront bénéficier du régime de défiscalisation sans agrément à condition que ces derniers soient affectés pendant au moins 15 ans à un espace culturel non commercial et ouvert au public.

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Tout savoir sur le régime de défiscalisation des monuments historiques permettant de déduire les travaux réalisés du revenu global sans limite et hors plafonnement des niches fiscales.
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