Programmes en Monuments historiques

Investir dans un monument historique c’est avant tout investir dans un bien immobilier avec un intérêt historique.

L’investisseur devient donc propriétaire d’un bien présentant des caractéristiques patrimoniales indéniables (façade en pierre de taille, volumes importants, cheminées, etc.) dont la valeur sera sans doute moins soumise aux variations conjoncturelles.

• Déduction des charges sans distinction ni limitation, que le bien soit loué ou occupé à titre de résidence principale ou secondaire : 
  ​Le propriétaire d’un monument historique peut déduire de son revenu imposable les dépenses engagées pour la restauration du bien sans limitation de montant ni plafonnement, en ce compris les intérêts d’emprunt.
  • Si le bien est loué : la totalité des charges foncières déductibles, intérêts d’emprunt inclus, est déductible des revenus fonciers et s’impute au-delà sur le revenu global sans aucune limitation de montant ni plafonnement.
  • Si le bien est occupé par son propriétaire et ne génère aucun revenu : la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d’entretien subventionnés est déductible du revenu global sans limitation ; les autres charges sont déductibles du revenu global à concurrence de 50 % (ou 100 % si le bien est ouvert au public).

Cet investissement n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

Il est nécessaire de conserver le bien pendant d’une durée de 15 ans à compter de son acquisition pour éviter la remise en cause des imputations fiscales.

A noter : les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause en cas de donation ou succession si les ayants droit reprennent l’engagement en cours.

De plus : 

• Aucun engagement de location :
  aucune obligation de louer le bien
  possibilité de louer à un descendant ou ascendant ou associé de la SCI
• pas de condition de ressources du locataire éventuel
• pas de plafonnement des loyers (hormis les dispositions de droit commun applicables à Paris).

Une fois l’acquisition de l’immeuble et les travaux de rénovation intégralement financés, les revenus locatifs générés par le bien seront de nature à procurer un complément de revenus.

Le fait de recourir à un emprunt immobilier pour financer l’acquisition d’un immeuble à usage locatif permet d’augmenter le rendement global de l’investissement (mais le risque aussi) et donc d’accélérer le développement du patrimoine.

À rémunération d’épargne égale, cet effet de levier sera d’autant plus important que le taux d’emprunt est faible.

• Une évaluation favorable en matière d’IFI et en cas de donation ou succession : Il peut être pratiqué une décote sur la valeur de l’immeuble pour tenir compte de ses spécificités et des contraintes qui le grèvent (charges d’entretien, ouverture au public, etc.).
• Exonération des droits de mutation à titre gratuit sous certaines conditions (ouverture au public des parties communes et signature d’une convention avec l’État).